Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme RunMyStartup, accessible à l'adresse runmystartup.com.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

RunMyStartup est une plateforme SaaS qui met à disposition des agents IA capables de construire, déployer et opérer des projets startup pour le compte de l'utilisateur. Les agents agissent sous supervision humaine : chaque action critique requiert la validation de l'utilisateur.

3. Accès et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser les agents IA pour générer du contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation
• Respecter les limites d'utilisation de son plan d'abonnement

5. Abonnements et paiement

RunMyStartup propose plusieurs formules d'abonnement (Discovery, Founder, Studio, Scale). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site.

Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant un abonnement payant, vous acceptez les conditions de paiement de Stripe.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Une commission de 3% sur les revenus générés par les projets créés via la plateforme est appliquée, conformément aux conditions de votre plan.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En utilisant le service immédiatement après l'inscription, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la période en cours.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme RunMyStartup, son code source, son design et ses contenus sont la propriété de Robin Pluviaux. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, dans le cadre de son abonnement.

Les contenus et projets générés par les agents IA pour le compte de l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur.

8. Responsabilité

RunMyStartup fournit le service « en l'état ». L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service, sans obligation de résultat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des résultats produits par les agents IA, qui restent soumis à la validation de l'utilisateur
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
• Des contenus générés par les agents IA à la demande de l'utilisateur

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur sauf cas d'urgence.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent sera communiqué sur demande à robin@pluviaux.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Mulhouse seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives en faveur du consommateur.